Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le présent site entre :

Roldan Enterprises LLC, société à responsabilité limitée de droit américain immatriculée dans l'État du Wyoming sous le numéro de dossier 2026-002071142, dont le siège social est situé 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, joignable à l'adresse roldanllc31@gmail.com (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, illustrations et vidéos accompagnant les produits sont fournies à titre illustratif. Des variations mineures de teinte, de finition ou de rendu peuvent exister entre le visuel présenté et le produit livré, notamment en raison du réglage de l'écran du Client. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, contenu de l'emballage) sont indiquées sur la fiche produit correspondante, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix affichés ne sont pas personnalisés sur la base d'un processus décisionnel automatisé et sont identiques pour tous les visiteurs du site.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur indiqué correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, prend connaissance des présentes CGV et valide définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique qu'il a communiquée.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal (quantités manifestement excessives, suspicion de fraude, adresse de livraison incohérente).

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique. Une erreur dans l'adresse de livraison entraînant la perte du colis ou son retour à l'expéditeur ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la page de règlement (notamment PayPal, Apple Pay, Google Pay).

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement agréés assurant la sécurisation des transactions par protocole de chiffrement SSL. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, qui ne transitent ni ne sont conservées sur ses serveurs.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement concerné. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le délai de traitement de la commande est de un (1) à trois (3) jours ouvrés. Le délai de livraison est de quatre (4) à six (6) jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent varier en période de forte affluence ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

La livraison est offerte, sans montant minimum d'achat.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition du colis, lui permettant d'en suivre l'acheminement.

Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement à la date ou au délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Article 7 — Droits de douane et taxes à l'importation

Les produits étant expédiés depuis l'étranger, ils peuvent être soumis à des droits de douane, taxes ou frais de dossier lors de leur entrée dans le pays de destination. Le cas échéant, ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Le Vendeur invite le Client à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant toute commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à roldanllc31@gmail.com, en précisant son numéro de commande. Il peut utiliser à cette fin le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cet usage soit obligatoire.

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé, non lavé et accompagné de tous ses accessoires. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la fourniture par le Client d'une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à roldanllc31@gmail.com, accompagnée du numéro de commande et de photographies du produit concerné.

Article 10 — Produits endommagés ou non conformes

En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client contacte le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception, à l'adresse roldanllc31@gmail.com, en joignant des photographies du produit et de son emballage.

Après examen de la demande, le Vendeur procède, selon le choix du Client, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral. Les frais de retour sont dans ce cas intégralement pris en charge par le Vendeur.

Article 11 — Avis clients

Les avis publiés sur le site, lorsqu'ils existent, proviennent de clients ayant effectivement acheté le produit concerné. Le Vendeur procède à des vérifications par recoupement avec ses registres de commandes afin de s'assurer de leur authenticité, conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation. Aucune contrepartie n'est offerte en échange de la publication d'un avis, et aucun avis n'est supprimé au seul motif de son caractère négatif.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au service après-vente. Elles font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse roldanllc31@gmail.com. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, épidémie, conflit armé, grève des transporteurs, incendie, interruption des réseaux de télécommunication ou décision d'une autorité publique.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Article 15 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », le Client consommateur bénéficie en tout état de cause de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à l'adresse roldanllc31@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.

Article 17 — Contact

Roldan Enterprises LLC
30 N Gould St, Ste R — Sheridan, WY 82801, États-Unis
roldanllc31@gmail.com
Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.